(Neuf heures trente-cinq minutes)
La Présidente (Mme Bélanger): ...que nous avons le quorum. La commission déclare sa séance ouverte. Le mandat de la commission, la commission de l'éducation est réunie afin de poursuivre l'étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation pour l'année financière 2002-2003.
Est-ce qu'il y a des remplacements?
La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. M. Chagnon (Westmount–Saint-Louis) remplace Mme Delisle (Jean-Talon).
La Présidente (Mme Bélanger): Alors, merci, Mme la secrétaire. Alors, au moment où...
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Vaudreuil.
M. Marcoux: Merci. Mme la Présidente, il y a un an et deux jours,
à cette même commission parlementaire sur les crédits, nous avions discuté des services qui sont offerts aux enfants dysphasiques, à la fois aux niveaux primaire et secondaire, dans les différentes commissions scolaires. Nous avions alors indiqué que les règles budgétaires établissaient des quotas de financement quant au nombre d'élèves déclarés dysphasiques, donc pour les fins du financement, des services particuliers qui doivent être dispensés à ces enfants-là, si nous voulons être capables de les préparer et d'éviter que leur déficience ou leur problème s'accentue et que finalement, ces jeunes-là soit décrochent ou encore, évidemment, vivent en marge de la société. Il était clair que, bon, ces taux de prévalence – évidemment sont une façon plus moderne de dire des quotas, parce que des quotas, ça se retrouve dans toute sorte d'industrie, mais effectivement c'était des quotas – prévoyaient que s'il y avait plus de trois élèves déclarés dysphasiques par 1 000 dans une commission scolaire, bien, il n'y aurait pas le financement approprié, et ça variait selon les taux de quotas, selon le primaire ou le secondaire.
Alors, Mme la Présidente, le ministre de l'Éducation, pendant une couple d'heures l'an dernier...
M. Marcoux: ...bien, il n'aurait pas le financement approprié et ça variait selon les taux de quotas selon le primaire ou le secondaire.
Alors, Mme la Présidente, le ministre de l'Éducation, pendant une couple d'heures l'an dernier, il y a un an et deux jours, s'est évertué à nous dire qu'il n'y avait pas de quotas, qu'il n'y avait personne, en tout cas, disait-il, je cite, lors de la séance du 27 avril 2001: «J'aimerais savoir le nom d'une commission scolaire où on dirait qu'on aurait atteint un quota.» Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne. Et plus loin, il dit: «Écoutez, non, bien, effectivement, il n'y a pas de quotas.»
Donc et subitement, après évidemment beaucoup de pression de la part des parents, à cet égard-là, dont les enfants ne recevaient pas les services appropriés ou encore dont les parents devaient, s'ils en avaient le moyen, retenir des services professionnels privés, le ministre, le 3 mai dernier, annonçait évidemment – et on a le titre ici du journal Le Soleil, Legault suspend les quotas et injecte 5,8 millions – et qu'il s'engageait à faire une étude de terrain.
Mme la Présidente, nous avons... on constate que, dans les règles budgétaires de l'année 2002-2003, on retrouve encore les mêmes quotas
pour les services pour les enfants dysphasiques que ceux que nous avions l'an dernier. À la page 15 du projet des règles budgétaires pour le ministère 2002-2003, on dit: Les élèves handicapés par une déficience motrice légère, bon, les élèves handicapés sont reconnus comme tels par le ministère, et présents au 30 septembre 2002, et évidemment il y a une autre clause qui établit le quota pour les élèves handicapés par une déficience langagière, on dit: Donc, le plus élevé entre le nombre d'élèves reconnus par le ministère, au 30 septembre 2002, comme ayant une déficience langagière – et c'est ça les enfants dysphasiques – et le nombre d'élèves déterminés comme tels à partir d'un taux de prévalence de trois élèves par 1 000 à l'éducation préscolaire cinq ans et au primaire de deux élèves par 1 000 au secondaire, appliqué au total de l'effectif scolaire reconnu par le ministère présent au 30 septembre 2002. Alors, c'est ce qu'on retrouve à la page 15 et qui est un texte qui correspond à peu près, là, à celui que nous retrouvions dans les règles budgétaires de l'an dernier.
Mme la Présidente, je voudrais me faire ici le porte-parole de l'Association québécoise pour les enfants dysphasique qui a déjà rencontré, je pense, le ministre, qui lui a écrit une lettre le 23 avril et qui nous en a envoyé copie également. D'ailleurs, je voudrais souligner que certains représentants de cette Association sont ici ce matin. Mme Carole Bouchard, qui est la présidente québécoise, il y a également Mme Kathleen Lamirande, qui est la directrice générale et M. Larry Tremblay qui est le président du chapitre de Québec de l'Association québécoise pour les enfants dysphasiques. Donc, je leur souhaite la bienvenue.
Donc, dans la lettre, adressée par Mme Bouchard à M. le ministre le 23 avril: Vous ne serez point surpris d'apprendre que nous fort insatisfaits des mesures annoncées et surtout du report dans les règles budgétaires des deux points très litigieux et carrément discriminatoires tel que nous l'avions discuté avec M. Legault. Un de ces points – on pourra revenir plus tard sur l'autre – pourquoi la dysphasie déficience langagière code 34 est la seule clientèle parmi les trois sous-groupes d'élèves handicapés du répertoire à se voir imposer un quota? Déclaration de clientèles ...(?) par les commissions scolaires, référence page 15 des règles du ministère, ce à quoi j'ai fait allusion. Et, dans un communiqué qui est émis, soit aujourd'hui ou hier, donc le 24 avril, on dit: L'Association québécoise des enfants dysphasiques audimuets et ces parents dénoncent encore une fois aujourd'hui les mesures imposées dans les règles budgétaires 2002-2003 pour les élèves dysphasique.
Voilà un an M. Legault, ministre de l'Éducation imposait un quota. Il existait un quota. Il l'a suspendu pour un an et nous pourrons revenir évidemment à sa déclaration en indiquant qu'il investirait 5,8 millions. Et maintenant on nous dit: Bien, on revient... aujourd'hui, le nouveau ministre d'État à l'Éducation, M. Simard, reconduit, dans les règles budgétaires 2002-2003, le quota de 3 élèves dysphasiques par 1 000 au préscolaire et au primaire et de deux élèves dysphasiques par 1 000 au secondaire. Donc...
M. Marcoux: ...M. Simard, reconduit dans les règles budgétaires 2002-2003 le quota de trois élèves dysphasiques par 1 000 au préscolaire et au primaire, et de deux dysphasiques par 1 000 au secondaire. Et la question, c'est: Pourquoi la dysphasie est la seule clientèle parmi les trois sous-groupes d'élèves handicapés du répertoire, et là à se imposer un quota? D'ailleurs, rappelons que ce quota, Mme la Présidente, avait été posé en 1996 à ce moment-là par le gouvernement du Parti québécois. Ça n'existait, ces quotas, avant dans les règles budgétaires. Donc, je voudrais demander au ministre: Est-ce que le ministre aujourd'hui peut s'engager à éliminer ces quotas que l'on retrouve dans le projet de règles budgétaires pour l'année 2002-2003, si on se fait le porte-parole d'ailleurs de l'Association québécoise pour les enfants dysphasiques?
M. Simard (Richelieu): Merci, Mme la Présidente. J'ai en effet eu le plaisir de rencontrer, il y a quelques semaines, les porte-parole de l'Association. D'ailleurs, je veux saluer ce matin leur présence dans la salle et dire à quel point... leur réitérer à quel point nous sommes... quand je dis nous, il s'agit du ministre mais il s'agit évidemment aussi... au ministère de l'Éducation nous sommes tous extrêmement admiratifs du travail qui est fait par l'Association et toujours heureux de faire avancer avec eux la cause des enfants qui ont des difficultés langagières. Il importe, puisque ce que vient de dire – madame, je vais rester à l'intérieur d'un vocabulaire parlementaire – ce que vient de dire le député de Vaudreuil n'est pas exact, il importe de bien situer les choses.
Mais avant de situer l'ensemble du phénomène, je rappellerais simplement – et s'il veut bien retourner au texte – au député de Vaudreuil que le texte des règles budgétaires est évidemment... et le comparer, c'est absurde, est différent de celui de 2001-2002. Et rappeler que le taux de prévalence pour ceux qui ont moins d'élèves que le taux pour leur... ce que dit la règle, ceux qui ont moins d'élèves en réalité que le taux de prévalence ont malgré tout le montant de prévalence, ils ont le meilleur des deux mondes. Les commissions scolaires pourront donc utiliser... si elles ont moins d'élèves que le taux de prévalence, elles pourront utiliser ce sommes pour améliorer les services. Alors, c'est ça la réalité. Lorsque la réalité est supérieure au taux de prévalence, c'est la réalité qui compte. Lorsque le taux de prévalence est supérieur à la réalité, c'est le taux de prévalence qui compte parce qu'il permet d'améliorer la situation et d'avoir plus d'argent pour donner les services. On peut la tordre dans tous les sens, c'est ce que dit la nouvelle règle budgétaire, c'est la façon dont elle a été comprise par tout le monde dans les commissions scolaires et c'est la façon dont il faut la lire.
Maintenant, il est important de se rappeler ce qui s'est passé au cours de la dernière année. Lors de la commission parlementaire sur l'étude des crédits, la défense des crédits l'an dernier, la commission à laquelle faisait référence le député de Vaudreuil tout à l'heure, l'Association a exercé des pressions importantes – et c'est son rôle – auprès du ministre de l'Éducation afin que le niveau de financement alloué pour les élèves ayant une déficience langagière soit bonifié pour tenir compte des besoins particuliers de ces élèves et que des actions concrètes soient menées afin de leur assurer des services adaptés à leurs besoins. En réponse à ces revendications, Mme la Présidente, formulées par les parents, le ministre de l'Éducation a d'une part annoncé qu'il suspendait pour l'année 2001-2002 l'utilisation des taux de prévalence – donc ça n'a pas existé cette année – utilisés pour financement des services aux élèves présentant une déficience langagière. Donc, il n'y avait pas de limites que vous appelez des quotas, il n'y avait pas de limites de nombres et de quotas préétablis, il n'y a pas de taux de prévalence.
La levée des taux de prévalence signifie que le financement versé aux commissions scolaires pour les élèves ayant une déficience langagière en 2001-2002 est alloué en fonction d'un per capita, comme pour l'ensemble de la clientèle présentant un handicap. Cette suspension représentait un investissement pour l'année en cours évalué à 5,8 millions de dollars. D'autre part, il annonçait la mise sur pied d'une équipe ministérielle – c'est important de bien comprendre ce processus – une équipe ministérielle afin d'analyser les besoins des élèves présentant une déficience langagière et d'analyser aussi les services qui leur sont offerts dans chaque commission scolaire.
M. Simard (Richelieu): ...la mise sur pied d'une équipe ministérielle – c'est important de bien comprendre ce processus – une équipe ministérielle afin d'analyser les besoins des élèves présentant une déficience langagière, et d'analyser aussi les services qui leur sont offerts dans chaque commission scolaire. Enfin, il mentionnait que des équipes de soutien et d'expertise seraient mises en place dans chaque région du Québec afin de soutenir les personnes qui interviennent auprès de ces élèves. Ça, c'est l'annonce qui est faite par mon prédécesseur, le même point de départ que le député de Vaudreuil, à peu près à la même date, l'an dernier.
Par ailleurs, les parents des élèves dysphasiques ont de nouveau soulevé les problèmes engendrés par la pénurie des services en orthophonie. Il y a une pénurie de services en orthophonie, et je pourrai vous dire plus tard ce que je fais actuellement, ce que nous faisons pour tenter de combattre cette pénurie et d'y remédier.
Le manque de ressources en orthophonie est réel dans l'ensemble des régions du Québec et particulièrement important dans certaines régions éloignées des grands centres. Un relevé des postes non comblés en orthophonie dans les commissions scolaires de la province a été effectué le 27 octobre 2000, par les directions régionales du ministère. Cette enquête a révélé qu'il y avait au moins 48 postes d'orthophonistes non comblés dans les commissions scolaires, faute de candidat, et le président de l'Ordre des orthophonistes, M. Beaulieu, me disait que ce chiffre n'a pas diminué et, probablement, est inférieur encore à la réalité. Le manque de clarté dans le partage des responsabilités entre le réseau de l'éducation et celui de la santé et des services sociaux accentue le problème d'accessibilité aux services d'orthophonie.
En ce qui a trait à la pénurie d'orthophonistes, diverses mesures ont été prises, ont été mises de l'avant, et nous avons... l'Université de Montréal a rehaussé, en 1999, le nombre d'admissions, l'Université Laval a créé un nouveau programme de formation. Et je dois dire que nous avons des pourparlers réguliers avec l'Ordre des orthophonistes et nous avons des pourparlers aussi avec les universités pour nous assurer que les cohortes nécessaires de nouveaux candidats s'inscrivent pour nous permettre un renouvellement de cette profession. Mais nous avons été beaucoup plus loin, j'aurai l'occasion peut-être de vous en reparler avec l'Ordre des orthophonistes à qui j'ai fait part et auprès de qui j'ai beaucoup travaillé, en fonction des indications qui m'avaient été données justement par les parents des enfants atteints de difficulté langagière.
Les résultats maintenant des travaux de notre équipe ministérielle tels qu'annoncés par le ministre. L'équipe ministérielle a été mise sur pied afin d'analyser les besoins des élèves présentant une déficience langagière et les services qui leur sont offerts dans chaque commission scolaire.
Maintenant, ils m'ont fait des recommandations, cette équipe m'a fait des recommandations, elle m'a demandé de maintenir le niveau de financement actuel par l'application des taux de prévalence, sauf dans les commissions scolaires, il faut bien comprendre, où le nombre d'élèves reconnus est supérieur à ceux-ci, maintenir l'analyse qui a été faite sur le terrain, arriver à la conclusion qu'il fallait maintenir l'utilisation des taux de prévalence, sauf dans les commissions scolaires où le nombre d'élèves reconnus est supérieur aux taux de prévalence. Cette mesure représente l'ajout d'environ 2,1 millions pour les services éducatifs. On nous a demandé aussi dans ces recommandations – dont je faisais part d'ailleurs dans une rencontre qui m'a beaucoup permis de comprendre et, sans doute, orienter dans certaines décisions que nous continuons à prendre lors d'une rencontre avec les représentants de l'Association – les recommandations, c'était de reconnaître comme élève handicapé par une déficience langagière ceux pour qui le seul critère de non-reconnaissance et l'absence de services spécifiques, vous comprenez, on ne reconnaissait pas et on ne finançait pas ceux pour qui il n'y avait pas de service. Donc, elle nous a demandé de reconnaître... la commission nous a demandé de reconnaître ces élèves et interpeller évidemment les commissions scolaires pour qu'elles offrent des services adaptés, ce que nous avons évidemment acceptés.La commission nous a fait la recommandation de faire la lumière sur les services mis en place par les commissions scolaires sur les ressources financières allouées pour les élèves handicapés et les élèves en difficulté. Ils nous ont bien fait comprendre d'ailleurs, la commission mais aussi les parents, qu'il ne suffit pas de règles budgétaires et d'attribuer des sommes, il faut nous assurer et ce n'est pas toujours facile, il faut nous assurer, j'insiste là-dessus, que les sommes versées à cet usage soient dépensées à cet usage. Il faut bonifier, selon les recommandations, les ressources financières allouées pour soutenir l'intégration en classe ordinaire parce qu'un certain nombre de parents ont dit, lors de cette enquête, qu'ils...
M. Simard (Richelieu): ...soient dépensées à cet usage.
Il faut bonifier, selon les recommandations, les ressources financières allouées pour soutenir l'intégration en classe ordinaire parce qu'un certain nombre de parents ont dit, lors de cette enquête, qu'ils tenaient à la formule de l'intégration en classe ordinaire. Pas tous les parents, les besoins sont différents, les options sont différentes, mais les recommandations visent à améliorer les ressources permettant l'intégration en classe ordinaire des élèves handicapés par une déficience langagière qui font ce choix;
Développer – et c'est une autre recommandation – développer un programme de perfectionnement à l'intention du personnel scolaire et consolider les équipes régionales de soutien et d'expertise. Très, très important. Vous savez, il faut, et on ne peut pas les faire naître d'une baguette magique, mais il faut des gens compétents pour s'occuper de ces élèves. Il faut que les analyses, les plans d'action soient faits par des gens compétents. Il faut que les gens puissent avoir accès à ces gens-là dans les meilleures conditions possible. Donc, développer le perfectionnement du personnel afin de consolider les équipes régionales;
Évaluer aussi – c'est une autre recommandation de la commission – évaluer la possibilité... pardon, évaluer, au cours des cinq prochaines années, l'application de la politique de l'adaptation scolaire, conformément au plan d'action qui l'accompagne. Donc, il y a une politique. Nous l'appliquons, mais il faut l'évaluer, et s'il faut la corriger, nous la corrigerons;
Examiner la possibilité de hausser le nombre d'admissions en orthophonie dans les programmes universitaires existants. J'ai déjà rencontré deux recteurs à ce sujet. Nous poursuivons nos démarches, mais également examiner la possibilité de développer un programme universitaire en rééducation du langage à l'intention du personnel des commissions scolaires déjà en exercice, ce qui est une option extrêmement intéressante;
Examiner la possibilité d'offrir une formation de niveau technique en rééducation du langage. Et je dois dire là-dessus que nos pourparlers sont extrêmement fréquents avec notamment l'Ordre des orthophonistes. Il y a eu une rencontre – nous n'avions pas prévu cette discussion – nous avions une rencontre encore ce matin avec M. Beaulieu, le président de l'Ordre des orthophonistes sur ce sujet, et je dois le dire – et je suis très heureux que les parents soient avec nous ce matin, les représentants des parents soient avec nous ce matin – depuis notre dernière rencontre avec eux, nous avons fait, je crois, d'énormes progrès, et l'Ordre est engagé avec nous dans un processus qui devrait nous mener dans les meilleurs délais possible – et il faut comprendre qu'il y a évidemment des délais nécessaires – mais, dans les meilleurs délais possible, effectivement à la création de cet ordre de techniciens, de ce niveau d'intervenants techniciens qui pourraient être beaucoup plus présents sur le territoire, qui laisseraient évidemment l'évaluation, le diagnostic entre les mains des orthophonistes qui sont les spécialistes reconnus par la loi mais qui permettraient l'intervention sous évidemment la conduite ou, en tout cas, sous la supervision de ces orthophonistes, qui permettraient à des techniciens formés spécialement de venir en aide à ces enfants, aux enseignants, aux parents sur tout le territoire québécois et qui seraient beaucoup plus disponibles que les orthophonistes qui sont en nombre très insuffisant, nous le savons, et dont plusieurs vont en pratique privée.
Mme la Présidente, c'est un point sur lequel nous travaillons beaucoup actuellement. Nous espérons obtenir des résultats concrets. Nous avons une ouverture d'esprit, je pense, maintenant indiscutable de la part des orthophonistes nous assurant cependant de toujours respecter le fait que ce sont eux les professionnels qui permettront d'établir les diagnostics et les plans de traitement ou d'encadrement. Mais nous voulons absolument réussir à donner à ces élèves l'accès le plus efficace possible à des ressources techniques qui pourront leur venir en aide. Alors, je veux rassurer en tout cas les parents là-dessus. Il y a une avancée importante qui est en train de se dérouler. Nous avons très bien compris leur message et nous allons nous assurer que, là-dessus aussi, nous les accompagnerons et nous ferons en sorte d'améliorer la situation, et nous allons évidemment, nous nous sommes entendus pour poursuivre les travaux visant à revoir les ententes de complémentarité. Les conclusions des travaux du comité conjoint entre le MEQ et le ministère de la Santé et des Services sociaux...
M. Simard (Richelieu): ...et nous allons évidemment... nous nous sommes entendus pour poursuivre les travaux visant à revoir les ententes de complémentarité. Les conclusions des travaux du comité conjoint entre le MEQ et le ministère de la Santé et des Services sociaux seront déposés d'ici décembre 2002.
M. Marcoux: Alors, Mme la Présidente, je ne voudrais pas...
M. Simard (Richelieu): Alors, ça, c'est le rapport, Mme la Présidente, de la commission que j'ai mise sur pied. Je pourrais vous faire part ensuite de nos décisions l'une d'entre elles est évidemment, vous l'aurez compris, dans les règles budgétaires, contrairement à ce qui était dit tout à l'heure non seulement de ne pas limiter le nombre d'élèves, mais, là où le nombre est supérieur l'élève est supérieur au taux de prévalence, c'est la réalité qui l'emporte. Là, où il est inférieur, c'est le taux de prévalence de façon à ce qu'on ait de meilleurs services dans les commissions scolaires.
La Présidente (Mme Bélanger): M. le député de Vaudreuil.
M. Marcoux: Oui, Mme la Présidente. Je voudrais simplement que le ministre nous explique peut-être le sens des règles budgétaires à la page 15 et c'est peut-être parce que la façon de le dire n'est pas suffisamment claire. Parce que ce n'est pas comme ça que les parents l'ont compris. Vous l'avez vu. Mais, lorsqu'on mentionne...
M. Simard (Richelieu): Mais c'est bien écrit.
M. Marcoux: Pardon?
M. Simard (Richelieu): C'est pourtant bien écrit. «Le plus élevé entre le nombre d'élèves.»
M. Marcoux: Oui. Mais si simplement «Le plus élevé entre le nombre d'élèves reconnus par le ministère au 30 septembre 2002 comme ayant une déficience langagière et le nombre d'élèves déterminés comme tels à partir d'un taux de prévalence.»
Donc, ce que vous indiquez, vous dites aujourd'hui tous les enfants qui sont déclarés dysphasiques seront financés et/ou il semble y en avoir moins, ce sera le taux de prévalence. Cependant, il reste que, dans l'analyse du ministère et ce qu'on indique dans... les parents indiquent, c'est qu'il y en a... parmi les 4 000 de l'an dernier, il y en a un certain nombre, là, qui ont été identifiés par les résultats de l'étude comme n'étant plus des enfants avec une déficience langagière ou avec... Et, là, comment vous distinguez entre ce qui est modéré, ce que les gens considèrent comme étant modéré ou sévère pour des parents, là, dont les enfants ont des difficultés et ont des problèmes de langage, des déficiences de langage. Comment, là, on peut rassurer les parents sur le diagnostic et le fait qu'il y en avait à peu près 4 000, si ma mémoire est bonne, et, aujourd'hui, on dit bien, il y en a à peu près seulement 2 000 qui sont admissible, là ou identifiés ou diagnostiqués dans la catégorie des enfants ayant une déficience langagière?
M. Simard (Richelieu): Oui. je pense que la question du député de Vaudreuil est extrêmement pertinente. On s'est entendu sur les règles budgétaires puis il est d'accord pour dire que ces règles budgétaires sont une très, très nette amélioration, puisque c'est le meilleur des deux situations.
Maintenant, allons du côté de la définition et de ceux qui sont reconnus. Alors, l'équipe ministérielle a donc été mise sur pied – j'en parlais tout à l'heure, je vous ai énuméré les recommandations – afin d'analyser les besoins des élèves, mais l'équipe a procédé aussi, au cours des mois d'octobre à décembre 2001, à la validation des élèves présentant une déficience langagière déclarés au 30 septembre 2001, validation, hein. L'équipe... pour chaque commission scolaire au total 4 426 dossiers d'élèves ont été analysés. Cette validation de tous les élèves était essentielle. Je pense que tout le monde sera d'accord, ce n'est pas la peine de parler de ces choses-là si on ne fait pas une véritable analyse avec des gens compétents. Alors, au total, 4 426 dossiers d'élèves ont été analysés. Cette validation de tous les élèves était essentielle pour établir le financement alloué et pour assurer une répartition équitable. Évidemment, il faut que l'argent aille à ceux qui ont de vrais besoins enfin ceux qui sont identifiés comme étant clairement des élèves qui méritent, qui doivent avoir de tels services. Je pense que, sur le principe de départ, personne ne peut mettre en cause la nécessité de cette validation. Et pour assurer aussi une répartition équitable des ressources, donc entre les commissions scolaires. Si on veut répartir les ressources équitablement, il faut savoir à qui on s'adresse. Sur 4 426 dossiers présentés par les commissions scolaires, 2 121 élèves ont été reconnus handicapés par une déficience langagière, soit la moitié: 48 %. Si on compare le nombre d'élèves reconnus handicapés, 2 121, au nombre d'élèves qui auraient été reconnus si on avait appliqué les taux de prévalence antérieurement utilisés, c'était 2 578, on observe un...
M. Simard (Richelieu): ...la moitié, 48 %. Si on compare le nombre d'élèves reconnus handicapés, 2 121, au nombre d'élèves qui auraient été reconnus si on avait appliqué les taux de prévalence antérieurement utilisés, c'était 2 578. On observe un écart négatif de 457 élèves. Donc, le taux de prévalence, il était supérieur au nombre réel découvert, reconnu par la commission lorsqu'elle a fait l'étude dossier par dossier des élèves déclarés par les commissions scolaires. Donc, le taux de prévalence n'est pas scandaleux, il était au dessus du nombre réel. Les raisons sur lesquelles s'appuie la décision de ne pas reconnaître un élève handicapé. – je vous le dis tout de suite, là, pourquoi il n'y a pas eu 4 000 mais 2 121. Alors, c'est l'absence d'évaluation ou de diagnostic posé par un personnel qualifié, hein. Il ne suffit pas de dire que quelqu'un doit, est considéré comme ayant un handicap langagier qui lui permet d'appartenir à cette catégorie, encore faut-il qu'il ait été diagnostiqué, analysé par des personnes compétentes, qualifiées.
La non-conformité des services aux critères de la définition ou l'absence de service, la non-conformité d'une commission scolaire qui ne donne pas de service, il faut qu'elle donne des services. La non-conformité des limitations ou incapacités aux critères de la définition. Il y a une définition des critères et les élèves qui n'ont pas, qui ne sont pas conformes à ces critères, même si la commission scolaire les a déclarés, il faut à quelque part – tout le monde le reconnaîtra je pense de bonne foi – qu'il y ait des critères objectifs permettant une telle évaluation. Sinon, on laisserait les commissions scolaires, vous le savez, pour aller chercher des subventions, du financement, je ne dis pas pour donner des services mais pour aller chercher du financement. À la limite, on ouvrirait la porte a tout type de déclaration si on ne peut pas établir selon des critères rigoureux de telles déclarations.
Les élèves reconnus handicapés par une déficience langagière sont majoritairement intégrés en classe ordinaire au préscolaire cinq ans. Au primaire, le modèle de la classe de langage est le plus utilisé alors qu'au secondaire, les élèves sont davantage orientés vers des classes spécialisées regroupant des élèves en cheminement particulier ou vers une école spécialisée. Ça, c'est une découverte du comité. Les élèves à risque sont plus nombreux à être intégrés en classe ordinaire que les élèves reconnus handicapés. Il est important de noter que 59 % des élèves handicapés reçoivent une heure au moins par semaine d'orthophonie, hein, 60 % reçoivent une heure au moins d'orthophonie par semaine. Et je ne vous dis pas que c'est parfait et que c'est l'idéal à atteindre, hein, je vous dis: C'est ça la réalité. De plus, les élèves à risque reçoivent moins de services en orthophonie que les élèves qui sont reconnus handicapés.
Alors, je vous ai donné les recommandations. Ce qui veut dire qu'au-delà de la validation des élèves, l'équipe ministérielle a vraiment dressé un portrait d'ensemble des services qui sont offerts aux élèves dysphasiques. On sait maintenant ce qui est offert dans l'ensemble du Québec aux élèves dysphasiques. Le portrait a établi à partir d'un échantillon de 11 commissions scolaires retenues selon divers facteurs tels l'environnement urbain ou rural, le nombre d'élèves desservis, l'existence de services spécialisés ou non. C'était très,très représentatif. Donc, on a vraiment ici un portrait détaillé maintenant de la situation.
Les parents que nous avons rencontrés évidemment nous ont fait valoir leurs préférences notamment qu'ils favorisent la classe de langage. Et j'ai écouté très attentivement leurs arguments là-dessus. Ils ont parlé et là-dessus, je n'ai plus qu'à être parfaitement d'accord du manque de service spécialisé à plusieurs endroits, et ça, il faut s'attaquer à ça en priorité. Et ils sont aussi préoccupés du manque de formation des intervenants d'où la nécessité d'ajouter des sommes comme nous l'avons indiqué pour former les intervenants. Il faut améliorer, disent-ils, les parents, la formation du personnel, augmenter les services spécialisés en orthophonie – ce avec quoi nous sommes tout à fait d'accord. Et je pense que ce qu'ils nous suggèrent depuis de nombreuses années et qui semblait ne pas pouvoir se faire ou être très difficile parce que l'ordre professionnel des orthophonistes semblait s'y opposer, bloquer complètement, maintenant qu'il y a une ouverture, nous allons faire la démonstration et avec eux, je pense arriver à ce résultat recherché de tout le monde, de techniciens qui pourront – comme nous l'avons d'ailleurs bien indiqué encore ce matin. Il y a deux semaines avec M. Beaulieu, j'ai eu un long tête à tête sur cette question...
M. Simard (Richelieu): ...avec eux, je pense arriver à ce résultat recherché de tout le monde, de techniciens qui pourront... Comme nous l'avons d'ailleurs bien indiqué encore ce matin, il y a deux semaines, avec M. Beaulieu, j'ai eu un long tête à tête sur cette question. Ce matin, mes collaborateurs, les deux personnes d'ailleurs qui m'entourent ce matin, M. Gardner et M. Bisaillon, ont rencontré M. Beaulieu à nouveau, le dossier progresse, progresse beaucoup plus vite d'ailleurs que je ne l'aurais pensé, et je suis très heureux de noter une ouverture, un esprit de collaboration tout à fait remarquable des orthophonistes qui fera sans doute plaisir aux gens qui sont assis derrière moi.
M. Marcoux: Mme la Présidente, M. le ministre, peut-être quelques dernières questions. Dans la lettre que votre prédécesseur avait envoyé aux commissions scolaires au mois de juillet 2001, il indiquait que, pour l'année scolaire 2001-2002, donc l'année en cours, pour la catégorie enfants dysphasiques ou le code 34, il verserait 5,8 millions, enfin en disant «pour le nombre réel d'élèves qui sont reconnus pour l'année en cours». Si je comprends, c'est 4 000 à ce moment-là ou un peu plus de 4 000 qui avaient été impliqués et ma question, c'est: Est-ce que le 5,8 millions qui avait été annoncé par votre prédécesseur a effectivement été versé aux commissions scolaires, en total, sur la base des 4 000 reconnus comme le ministre l'indiquait dans sa lettre du mois de juillet 2001?
M. Simard (Richelieu): La somme totale sera versée pour 2001-2002.
M. Marcoux: Donc, elle n'a pas encore été versée, si je comprends.
M. Simard (Richelieu): Elle n'a pas encore été versée, mais elle le sera et les commissions scolaires savent qu'elles peuvent le dépenser, puisque la somme est promise, engagée et elle sera versée incessamment.
M. Marcoux: Est-ce que... Le ministre a brièvement parlé, enfin des services sont à développer qui comportent beaucoup de lacunes et je pense que votre rapport d'ailleurs l'indique, à la fois les parents et les personnes impliquées dans le milieu scolaire. Comment... Est-ce que vous avez quelques mesures concrètes sur le plan de l'organisation de ces services pour la prochaine année ou si ça s'inscrit évidemment dans le recrutement d'orthophonistes et d'orthopédagogues et disons que ça va prendre encore un an, deux ans, trois ans avant que les services soient d'un niveau qui, pour les parents et même les personnels du milieu, enseignants, soit adéquat pour les élèves?
M. Simard (Richelieu): Inquiétude tout à fait légitime de la part du député de Vaudreuil, je peux vous dire qu'une bonne partie des difficultés auxquelles nous nous attaquons, nous allons tout mettre en oeuvre pour les résoudre le plus rapidement possible. Par exemple, nous avons annoncé à l'Ordre des orthophonistes que nous renouvelions notre aide pour une mission en Belgique prochainement pour un recrutement, et nous l'espérons encore plus efficace que la dernière fois, d'orthophonistes donc pour combler de façon urgente. J'ai rencontré le recteur Shapiro de McGill pour qu'il travaille avec son équipe à s'assurer que les contingents d'étudiants en orthophonie soient formés. Le même message a été transmis du côté de l'Université Laval pour nous assurer que le nouveau programme reçoive le maximum d'étudiants, donc il y a des efforts quant à la formation des milieux, quant aux sommes données en formation, c'est immédiatement que nous le faisons, nous nous attaquons dès maintenant. Je ne vous ferai pas croire, Mme la Présidente, et tout le monde comprendra que nous y mettons beaucoup d'énergie, nous y croyons. Mme Gosselin qui travaille avec nous à ce service met beaucoup d'énergie et la volonté du ministre est extrêmement claire là-dessus: améliorer rapidement les services, nous assurer – et c'est un appel que je fais actuellement – nous assurer que les commissions scolaires, mais nous allons nous assurer de plus en plus fermement que ces résultats sont atteints, que l'ensemble des commissions scolaires – certaines le font de façon admirable – mais que l'ensemble des commissions scolaires mettent vraiment les moyens à la disposition des élèves, les sommes qui sont versées par le ministère doivent servir aux élèves. Et chaque commission scolaire qui ne donnait pas de suivi à des élèves selon l'enquête est actuellement informée qu'elle doit nous démontrer quels services elle s'engage à donner. Donc, l'enquête aura permis de mettre le doigt sur certaines lacunes de services qui auraient dû être donnés, qui étaient financés, et elles doivent maintenant nous justifier et nous dire quels services elles vont mettre en oeuvre.
M. Marcoux: Je comprends tout ça, M. le ministre, mais il reste que, concrètement, il y a peu d'améliorations pour les prochaines années en termes de...
M. Simard (Richelieu): ...être donnés qui étaient financés, et elles doivent maintenant nous justifier et nous dire quels services elles vont mettre en oeuvre.
M. Marcoux: Je comprends tout ça, M. le ministre, là, mais il reste que, concrètement, il y aura peu d'amélioration pour les prochaines années en termes de services qui vont être offerts indépendamment du financement, là.
M. Simard (Richelieu): Eh bien, je suis moins pessimiste que vous.
M. Marcoux: C'est bien beau dire oui, mais, et les parents et les intervenants du milieu scolaire et le rapport indiquent que les services présentement sont inadéquats. Et je comprends que peut-être à long terme, mais concrètement, pour l'an prochain, il y aura peu de changement. C'est bien beau aller recruter des orthophonistes en Belgique, là...
M. Simard (Richelieu): Ils vont être là, ils vont être là en septembre.
M. Marcoux: ...mais il n'y en a pas beaucoup là, et ça n'a pas donné grands résultats dans le passé, en France ou en Belgique. Donc, il reste que, concrètement, pour les parents, il y aura encore des services qui seront déficients au cours de la prochaine année. Je pense que c'est ça...
M. Simard (Richelieu): Mme la Présidente, c'est le rôle du critique de dire que ce verre est à moitié vide, c'est mon rôle de dire qu'il est à moitié plein. Je suis un peu plus optimiste que ça parce que nous avons mis en oeuvre beaucoup de choses. D'ailleurs, dans notre dernière rencontre avec les orthophonistes, on vient de s'entendre pour créer des équipes itinérantes pour répondre aux besoins des régions d'orthophonistes. Alors ça, c'est une collaboration de leur part qui va être très appréciée, qui pourra nous permettre d'améliorer le service sur le terrain.
Effectivement, tout ne sera pas d'un coup de baguette magique malgré toute notre détermination, malgré l'argent que nous y mettons, malgré notre volonté de réussir, mais avec l'aide des parents, avec la nouvelle ouverture que vient de nous faire l'Ordre des orthophonistes à la suite de nombreuses discussions, avec les sommes d'argent que nous mettons, avec les résultats concrets de l'enquête que nous avons menée et qui nous a permis d'identifier les commissions scolaires déficientes, avec tout ce que nous allons mettre en oeuvre, je pense que nous pouvons sensiblement améliorer les choses.
M. Marcoux: ...vous interrompre, M. le ministre, là, mais je pense qu'on l'a déjà entendu, vous avez fait votre point tout à l'heure, je vous remercie. Je pense que les parents qui sont là pourront juger de l'impact et de l'efficacité de ce que vous mettez en place.
J'aurais une autre question sur les élèves à risque, je notais que dans les règles budgétaires de 2001-2002, donc l'année courante, on identifiait de façon précise, là, les montants par élève pour les élèves à risque au primaire ou au secondaire. À moins que je fasse une mauvaise lecture, il semble que dans les règles budgétaires ou dans le projet 2002-2003, on ne retrouve plus cette catégorie d'Élèves à risque, du moins dans le projet de règles budgétaires pour l'année 2002-2003. Et je prends également le projet de règles budgétaires de l'an dernier, à moins que les règles budgétaires finales aient été modifiées, là, par rapport au projet qui avait été déposé.
M. Simard (Richelieu): Je vous dis tout de suite que nous avons fait une consultation et que les règles budgétaires finales ne seront pas connues, on travaille sur le projet ici, celui qui a été rendu, communiqué aux commissions scolaires, on va s'entendre là-dessus, là, il peut y avoir encore des modifications, vous êtes bien conscient de ça.
M. Marcoux: Oui, oui.
M. Simard (Richelieu): Donc, pour ce qui est de la réponse, je suis avec, évidemment, Mme Gosselin, sous-ministre au réseau, qui a fait elle-même, qui a présidé à cette consultation qui s'est terminée la semaine dernière, alors elle va nous donner la réponse.
M. Marcoux: Mais ma question, M. le ministre, simplement, là, il semble que c'était identifié comme catégorie Élèves à risque l'an dernier dans les règles budgétaires avec un montant par élève; dans la version 2002-2003 que nous avons, nous ne retrouvons plus cette catégorie d'Élèves à risque.
(Consultation)
La Présidente (Mme Bélanger): M. le ministre.
M. Simard (Richelieu): Est-ce que vous auriez objection, Mme la Présidente, puisqu'elle sort justement de cette consultation et qu'elle est la responsable de cette opération de consultation et de préparation des règles budgétaires, puisqu'il y a des éléments, la question est très précise, là, et elle ne fera aucuns commentaires, simplement présenter techniquement, rapidement, est-ce que vous avez objection à ce qu'elle, à ce que Mme Gosselin présente la réponse à cette question? Mme Gosselin.
Mme Gosselin (Julie): Alors, ce à quoi vous référez, M. le député, à la page 16 des règles budgétaires, c'est une nouveauté en effet dans...